J.O. 137 du 14 juin 2005
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Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
NOR : DEFM0500754A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. le vice-amiral d'escadre François Dupont, chef du cabinet militaire de la ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie